XXXX : Nom, sigle ou numéro du titulaire.
SP 99 : N° d'admission du produit : catégorie (avec type pour la seule catégorie SD) et numéro d'ordre.
94 : année de fabrication.
YYYY : site de fabrication.
Panneaux de signalisation temporaire
Produit : PAN.
Numéro d'admission du produit.
Identification du site de fabrication.
Année de fabrication (2 derniers chiffres).
Exemples : "XXXX TPF 99 02 YYYYYY
ou XXXX TS 99 02 YYYYYY"
ou XXXX TDS 99 02 YYYYYY"
ou XXXX TD 99 02 YYYYYY".
XXXX : Nom, sigle ou numéro du titulaire.
TP 99 : N° d'admission du produit : catégorie et numéro d'ordre.
01 : année de fabrication.
YYYY : identification du site de fabrication dans le cas où plusieurs sites existent.
Dans le cas des TS et TSI, le marquage NF doit être présent sur tous les éléments principaux démontables .
Pour les TP TPS TD TDS TSI et TS, la mention suivante doit être apposée "Lestage obligatoire selon
fiche technique ASQUER".
Remarque : la mention "Contrôlé par l'ASQUER" n'est pas exigée dans les cas suivants :
Catégorie TS.
Tout support d'identification différent d'une étiquette ou tout autre élément rapporté.
Revêtements rétro réfléchissants
Revêtement rétro réfléchissants
Sur l'emballage
Numéro d'admission du produit.
Identification du titulaire (facultatif).
Année de fabrication (2 derniers chiffres).
Numéro du lot du produit.
Identification de l'entité de fabrication principale.
Exemple : "RR999II" pour les films
Exemple : "E999" pour les encres
Exemple : "T999" pour les films transparents (colorés ou non)
Exemple : "V999" pour les vernis.
Sur le revêtement
Système d'identification, selon modèle déposé par le demandeur / titulaire.
Marque d'orientation (si nécessaire).
Camaïeux de marron sur emballage
1 - Mélange d'encres prêtes à l'emploi
Numéro d'admission du produit - l'indice correspond au numéro de la teinte.
Numéro du lot auquel appartient le produit conditionné, sa date de fabrication exprimée en clair et son poids net.
Nom du titulaire.
Identification de l'entité de fabrication principale.
Exemple : "encre camaïeux mélangé - N° de teinte"
"RR999II - ECM999-1 - T99
(système film + encre + film protecteur).
2 - Encre de base pour mélange
Numéro d'admission du produit - l'indice correspond au numéro de la base.
Numéro du lot auquel appartient le produit conditionné, sa date de fabrication exprimée en clair et son volume.
Nom du titulaire.
Identification de l'entité de fabrication principale.
Exemple : "encre de base pour camaïeux mélangé - N° de la base"
"RR999II - ECB999-1 - T99
(système film + encre de base + film protecteur).
3 - Produit teinté masse
Numéro d'admission du produit - l'indice correspond au numéro de la teinte.
Numéro du lot auquel appartient le produit conditionné, sa date de fabrication exprimée en clair et ses dimensions.
Nom du titulaire.
Identification de l'entité de fabrication principale.
Exemple : "film teinté masse - N° de la teinte"
"RR999II - FTM999-1 - T99
(système film + film transparent teinté masse + film protecteur).
Portiques & Haut Mâts
Une plaque signalétique générale rendue solidaire du support est apposée sur l'ouvrage.
Elle porte les informations suivantes :
Numéro d'admission du produit.
Identification du titulaire / fabriquant (facultatif).
Année de fabrication.
Numéro de fabrication.
La hauteur minimale des caractères est de 20 mm pour le numéro d'admission.
Pour les autres numéros, la hauteur minimale sera de 5 mm.
Exemple : "XXXX PHM 99 94 YYYYYY".
XXXX : Numéro du titulaire (facultatif).
PHM 99 : Numéro d'admission du produit.
94 : année de fabrication.
YYYYYY : numéro de fabrication.
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