Présentation de l'ASCQUER
La qualification des équipements ne date pas d'hier :
Août 1926 : "...Il vous appartient de veiller à ce que seuls les signaux conformes
à ces modèles soient désormais posés sur les Routes nationales..." A. Tardieux,
Ministre des Travaux Publics.
20 ans après : Instruction Interministérielle sur la Signalisation
"homologation des produits destinés à la signalisation verticale".
Janvier 1952 : Circulaire : "homologation de dispositifs réfléchissants
(plots) et de peintures pour lignes axiales".
Novembre 1967 : Arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Mai 1978 : Arrêté rendant obligatoire l'homologation des équipements sur les voies ouvertes à la circulation publique.
À partir de 1985, rôle grandissant des normes.
Décembre 1992 : Création de l'ASCQUER.
Avril 1994 : Premières certifications "NF-Equipements de la Route".
Mars 1995 : Arrêté précisant que tout produit certifié NF-Equipements
de la route par l'ASCQUER est homologué par l'Etat.
Les Missions de l'ASCQUER
L'Association a pour objet la Qualification des Equipements de la Route,
dans un esprit de partenariat, en contribuant :
Au développement et à la mise en œuvre des procédures d'évaluation et
d'attestation de conformité pour assurer la qualité des produits en relation
avec leur fabrication, leur utilisation et leur mise en place.
Aux travaux de normalisation nationaux, européens et internationaux.
Au développement de l'innovation.
A des travaux de règlementation.
Les Actions de l'ASCQUER
L'Association a pour objet la Qualification des Equipements de la Route,
dans un esprit de partenariat, en contribuant :
Elle délivre les droits d'usage de la marque NF sous mandat de l'AFNOR Certification.
Elle exécute les procédures d'attestation de conformité et d'évaluation pour
le marquage CE.
Elle participe à des programmes de normalisation, d'agrément technique et
d'attestation de conformité.
Elle réalise des actions de communication pour faire connaître la marque NF
et le marquage CE.
Association pour la Certification des Equipements de la Route
Association Loi 1901, créée le 15 décembre 1992.
Les Industriels regroupés au sein du Syndicat des Equipements de la Route (S.E.R.).
Les représentants des différents maîtres d'ouvrages routiers : Etat (DSGR et DGR),
Collectivités Territoriales (Départements et Villes), Sociétés d'Autoroutes.
Les organismes techniques centraux du Ministère de l'Equipement (LCPC, SETRA, CERTU, INRETS).
Constitution de l'Association
Association Loi 1901, créée le 15 décembre 1992.
L'ASCQUER, Association Loi 1901, est gérée par un conseil d'administration
composé de 20 membres, 8 du Collège A, 8 du Collège B, 4 du Collège C.
Les administrateurs sont présentés par leur organisme de tutelle et sont élus
pour 2 ans renouvelables.
Le Bureau de l'ASCQUER, émanation du Conseil d'Administration, est composé
de 6 membres élus par le Conseil d'Administration :
un Président : M. Yves ROBICHON.
3 Vice-Présidents : Mr Prevost (DSCR), Mr DIEULEFET (SER), Mr REDOULEZ (SETRA).
un Secrétaire : Daniel BASCOUL (ADS).
un Trésorier : Nicole MITRANI (SER).
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